Pour une initiative européenne "filière coton et développement en Afrique"

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 Lors de son voyage au Niger et au Mali, le Président Jacques CHIRAC a clairement affirmer la position de la France vis à vis de « l’initiative coton » lancée à Cancun par quatre pays africains : le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad. Extraits du discours du Président de la République, M. Jacques Chirac (Mali, 24 octobre 2003) Pour être significatives, ces propositions doivent être menées dans le cadre européen. C’est pourquoi une proposition d’actions a été récemment introduite auprès de nos partenaires communautaires dans ce sens. I. Le contexte A Cancun, quatre pays africains ont interpellé les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur le sort des filières cotonnières en Afrique. Leur demande visait à obtenir une modalité de négociation spécifique pour le coton avec deux volets : suppression des soutiens aux filières cotonnières des pays développés, et, dans cette attente, compensation des torts causés aux pays africains par ces subventions. Cette initiative a eu en Afrique et dans le monde un écho considérable. L’enjeu des filières coton en termes de développement est vital parce qu’elles concernent 2 millions de producteurs et 15 millions de personnes parmi les plus pauvres et parce qu’elles sont très performantes, même si leur compétitivité pourrait être menacée par un relâchement des efforts de recherche et d’adaptation technologique. Dès lors, la disparition de ces filières aurait de graves conséquences en termes de paupérisation des zones rurales, renforcement de l’exode, incitation indirecte aux cultures illicites et déstabilisation des pays concernés. L’Union européenne a un rôle naturel à jouer auprès des institutions régionales d’Afrique, comme elle a depuis longtemps contribué au développement de ces filières. Les propositions qui suivent s’inscrivent dans le prolongement de l’initiative commerciale pour l’Afrique présentée dans le cadre du G8, notamment le volet concernant la volatilité des cours (cadre institutionnel, mécanismes de stabilisation et sources de financement). En outre, elles répondent en partie au souhait émis par le Conseil européen, les 16-17 octobre dernier, que l’UE continue à envisager favorablement une reprise rapide des négociations dans le cadre de l’Agenda Doha pour le développement. II. Un programme d’action en faveur des économies cotonnières en Afrique Il s’agit de répondre durablement à la crise structurelle que traversent les filières cotonnières sub-sahariennes. Trois axes majeurs d’intervention sont à retenir : La correction des facteurs externes de déstabilisation du marché ; La consolidation des filières africaines ; L’élaboration d’un cadre permettant de répondre aux effets de la volatilité des cours. 1. L’action de l’Union européenne liée aux négociations commerciales internationales Rappeler l’engagement historique de l’UE avec notamment la suppression, depuis février 2001, des droits de douanes à l’importation du coton et des textiles africains sur le marché communautaire, dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les armes », et l’invitation lancée aux autres pays développés à faire de même ; Soutenir, dans le cadre des négociations à l’OMC, la démarche engagée par les quatre pays d’Afrique de l’Ouest et centrale visant à réduire les distorsions de marché des subventions des pays développés dans le secteur du coton ; Dans cet esprit, faire aboutir la réforme de l’OCM coton afin de réduire les distorsions de marché, par le biais d’un découplage partiel entre les aides versées aux producteurs et les quantités produites ; Renforcer la capacité des Etats et des instances régionales dans les négociations internationales ; Prendre en compte la problématique du coton à travers la mise en place des accords de partenariat économique dans le cadre de l’accord de Cotonou. 2. L’action structurelle en faveur des filières cotonnières africaines Réaliser un plan de développement durable des zones cotonnières : les filières cotonnières constituent un élément économique moteur dans des zones de précarité et d’environnement fragilisé. Il est indispensable de poursuivre prioritairement, dans ces zones, une action de long terme, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Ces programmes auront pour but l’aménagement du territoire favorisant une gouvernance locale, la restructuration, la consolidation et le développement des filières coton dans le respect des enjeux sanitaires et environnementaux, et le renforcement de la sécurité alimentaire ; Renforcer la mise en place d’espaces régionaux et de politiques agricoles nationales et régionales, visant notamment à organiser le marché du coton, à harmoniser les réformes au sein des filières cotonnières et à promouvoir des partenariats avec le secteur privé ; Renforcer l’organisation et la représentation des producteurs et des interprofessions, notamment en soutenant financièrement leur entrée dans le capital des compagnies cotonnières ; Lancer un programme de recherche à base régionale et renforcer les laboratoires de référence en vue de renforcer la qualité et la compétitivité du coton africain ; Promouvoir une filière coton équitable en Afrique et les conditions d’une transformation industrielle du coton au niveau régional ; Maîtriser les risques pour la santé et l’environnement liés à la culture du coton. Les actions engagées seront complémentaires de celles du Programme Africain relatif aux Stocks de Pesticides Obsolètes (PASP), qui reçoit un appui du Fonds pour l’Environnement Mondial. Ce programme a pour objectif d’éliminer les stocks de pesticides obsolètes en Afrique et d’en éviter la reconstitution par des mesures préventives. Le coton fait partie des cultures fortement consommatrices de pesticides et génératrices d’importants stocks de pesticides obsolètes. Un séminaire de concertation partenariale avec les quatre pays porteurs de l’initiative (Mali, Bénin, Burkina Faso, et Tchad) et les bailleurs intéressés pourrait être organisé d’ici trois mois. La France offre de l’accueillir à Paris. 3. L’action des bailleurs face aux effets de la volatilité des cours Appuyer les fonds nationaux de protection contre la volatilité des cours (comme il en existe dans certains pays : Sénégal, Cameroun...) et aider à la création d’autres fonds nationaux. Apporter un soutien à la mise en place d’un fonds d’assurance régional privé pour garantir un revenu minimum aux producteurs de coton et les couvrir contre les fluctuations des prix. Ce fonds ferait l’objet d’un abondement initial par l’UE et d’autres bailleurs intéressés (notamment les Etats-Unis), selon des modalités à étudier. Le fonds pourrait ensuite être alimenté par des primes versées par les compagnies cotonnières africaines. Mobiliser les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale, etc.) afin de permettre l’adaptation de leurs modalités d’intervention à la volatilité des cours des matières premières. Poursuivre en particulier les allègements additionnels de dette au point d’achèvement de l’initiative PPTE (topping-up) en cas de chocs exogènes entraînant une dégradation des exportations, dont a bénéficié le Burkina Faso en 2002. III. Conclusion La France propose à la Présidence et à la Commission d’évoquer cette problématique lors des sessions du Conseil Affaires Générales Relations extérieures de l’Union Européenne consacrées spécifiquement au développement dès le 18 novembre 2003